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Conditions Générales d’Utilisation et de Services – SMR Care

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web SMR Care ainsi que l’organisation des prestations de soins infirmiers à domicile. En naviguant sur ce site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez pleinement les présentes conditions.

1. Présentation des services

SMR Care propose des prestations de soins infirmiers à domicile (soins d’hygiène, pansements, injections, prises de sang, perfusions, suivi de pathologies chroniques, soins palliatifs, etc.) dispensées par du personnel infirmier qualifié et agréé en Belgique.

2. Prise de rendez-vous et planification

  • Demande de soins : La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone, par e-mail ou via les formulaires de contact disponibles sur le site.

  • Prescription médicale : Pour tout acte médical nécessitant une ordonnance (injections, pansements complexes, perfusions, etc.), le patient s’engage à fournir une prescription médicale valide signée par un médecin avant ou lors de la première intervention.

  • Annulation / Report : En cas d’impossibilité d’honorer un rendez-vous, le patient est prié d’avertir l’infirmière au moins 24 heures à l’avance, sauf cas de force majeure.

3. Tarification et modalités de paiement

  • Conventionnement INAMI : Les soins sont facturés selon les tarifs réglementés fixés par l’INAMI (Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité).

  • Tiers payant : SMR Care applique le système du tiers payant dans la mesure du possible. La partie couverte par la mutuelle est directement facturée à celle-ci. Le patient doit être en ordre de mutuelle et présenter sa carte d’identité (eID) ou sa vignette.

  • Ticket modérateur : Les éventuels montants restant à la charge du patient (ticket modérateur ou matériel non remboursé) feront l’objet d’une facturation claire et transparente.

4. Obligations du patient à domicile

Pour garantir la qualité et la sécurité des soins, le patient s’engage à :

  • Assurer des conditions d’hygiène et de sécurité suffisantes au sein du domicile pour le bon déroulement de l’intervention.

  • Mettre à disposition le matériel prescrit par le médecin ou demandé par l’infirmière (produits de soins, compresses, etc.).

  • Informer l’infirmière de tout changement dans son état de santé, ses traitements ou ses coordonnées.

5. Secret professionnel et protection des données

L’ensemble du personnel de SMR Care est soumis au secret professionnel.

Toutes les informations médicales et personnelles transmises par le patient sont traitées dans le respect le plus strict du RGPD et des lois belges sur la protection de la vie privée. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Responsabilité

SMR Care met tout en œuvre pour dispenser des soins de haute qualité conformément aux données acquises de la science et aux prescriptions médicales. La responsabilité de l’infirmière ne saurait être engagée en cas de non-respect par le patient des consignes médicales ou d’informations erronées fournies par ce dernier.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, design) présents sur le site SMR Care sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant nos conditions générales :

  • E-mail : smrcareathome@gmail.com

  • Zone d’intervention : Bruxelles et ses environs